Les arrêtés municipaux :
Se sont des décisions administratives prises par le maire ou ses délégués. Ils sont exécutoires après publication, affichage ou notification aux personnes concernées, et souvent transmis au préfet pour contrôle de légalité.La commune d'Accous publie ses actes (arrêtés, délibérations) sur son site internet et les affiche en Mairie.
TéléchargerArrêté municipal de voirie - 25/04/2025
ARRETE_VOIRIE_RUE_DE_BEDOUS_LE_250425.pdf
0.05 Mo
Arrêté municipal d'autorisation de vente ambulante - 25/04/2025
LE_NUTRI_ARRETE_AUTORISATION_ZB38_25042025_AU_30092025.pdf
0.07 Mo
Occupation du domaine public commual
LE_NUTRI_PUBLICITE_DU_240425_AU_230525.pdf
0.04 Mo
Arrêté municipal du 16 mai 2025
20250516102959-1.pdf
0.04 Mo
Arrêté municipal du 21 mai 2025
20250521155744.pdf
0.04 Mo
Arrêté municipal du 22 mai 2025
Interdiction stationnement rue Bégarie
20250522155539.pdf
0.04 Mo
Arrêté municipal de voirie du 23 mai 2025
Interdiction circulation Rue Fontaine Peloy
20250524100907.pdf
0.04 Mo
Arrêté municipal de voirie du 3 juin 2025
Montan'Aspe 2025
20250603084511-1.pdf
0.04 Mo