Les arrêtés municipaux :
Se sont des décisions administratives prises par le maire ou ses délégués. Ils sont exécutoires après publication, affichage ou notification aux personnes concernées, et souvent transmis au préfet pour contrôle de légalité.La commune d'Accous publie ses actes (arrêtés, délibérations) sur son site internet et les affiche en Mairie.
TéléchargerArrêté municipal de voirie - 25/04/2025
ARRETE_VOIRIE_RUE_DE_BEDOUS_LE_250425.pdf
0.05 Mo
Arrêté municipal d'autorisation de vente ambulante - 25/04/2025
LE_NUTRI_ARRETE_AUTORISATION_ZB38_25042025_AU_30092025.pdf
0.07 Mo
Occupation du domaine public commual
LE_NUTRI_PUBLICITE_DU_240425_AU_230525.pdf
0.04 Mo