Aménagement urbain (PLU, PPRN...)

PLAN LOCAL D'URBANISME  (PLU)

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La commune d'Accous a adopté son Plan Local d'Urbanisme en décembre 2013.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document principal de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il présente le Projet global d'Aménagement territoire de la commune et de Développement Durable (PADD).

Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme,essentiellement le titre V du livre Ier.

La loi d'engagement national pour l'environnement dite « Grenelle de l'environnement », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU :

- Prise en compte de la continuité écologique pour la faune et la flore terrestre (trame verte) et celle des zones aquatiques (trame bleue),

- Programme Local de l'Habitat (PLH)

- Programmation et orientations d'aménagement, voire d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU)

Le PLU organise le territoire en plusieurs zones : urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle....

Ces zones sont délimitées sur des cartes et renvoient à un règlement spécifique. Elles sont organisées en fonction du projet d'aménagement durable.

Sachez que dans un avenir proche, les PLU communaux seront intégrés dans un PLU I (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) géré par la Communauté des Communes du Haut Béarn (CCHB) qui en a la compétence.

Le PLU d'ACCOUS est consultable en Mairie

N'hésitez pas à venir en Mairie dès que vous envisagez un projet de construction ou d'aménagement sur votre propriété.....

Sachez que le PLU d'Accous a été conçu en fonction des informations validées en 2013, en particulier pour tout ce qui concerne les risques naturels dans le cadre du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels).

En 2016 ce document a été révisé par les services de l’État.

La nouvelle proposition est plus contraignante mais non encore validée. Il est conseillé de prendre contact avec la mairie afin d'avoir connaissance des nouveaux zonages ( zones à risques (blanche, bleue ou rouge) selon les aléas (inondation, avalanche, séisme, chute de rochers, risque SEVESO....).

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REGLEMENT


4.1.REGLEMENT.PLU.ACCOUS.25.2.2014.pdf
0.54 Mo
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ZONAGE de la plaine et du village


4.21.ZONAGE_BOURGPLAINE.PLU_ACCOUS.25.2.2014.pdf
7.44 Mo
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ZONAGE du vallon d'AOULET


4.22.ZONAGE_AULET.PLU_ACCOUS.25.2.2014.pdf
17.01 Mo
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ZONAGE de LHERS


4.23.ZONAGE_LHERS.PLU_ACCOUS.25.2.2014.pdf
9.21 Mo