Eau potable et Assainissement (Projets, règlement, fonctionnement)
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Projet de captage de la source IZAURE

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PRÉAMBULE

La mise en place du PLUi a conduit la Municipalité d'Accous à réfléchir sur les possibilités de développer l'habitat et en particulier dans le vallon d'Aoulet. Mais l'obtention d'un permis de construire dans ce secteur n'est possible que si les maisons sont raccordées au réseau public d'eau potable.

En lien avec le cabinet CETRA la commune étudie la possibilité d'inscrire cette opération dans le Budget 2025 EAU-ASSAINISSEMENT.

Cette étude date de 2013 à l'époque nous l’avions conduite dans le cadre du PLU communal. Malheureusement elle n'a pas été poursuivie !

Aujourd'hui, afin d'être cohérent avec le projet du PLUi et la règlementation en matière d'urbanisme, la commune souhaite réaliser la première étape consistant à obtenir l'agrément préfectoral pour cette source.

OBJET

La présente note (cf pdf ci dessous) consiste à étudier l'alimentation en eau potable dans des quartiers à l’écart de la commune d’Accous, en particulier dans le vallon d'Aoulet en amont de la source Care.

La source Izaure a été identifiée, elle présente les caractéristiques suivantes :

- Altitude permettant une distribution gravitaire

- Débit constant et suffisant

- Qualité sanitaire







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PROJET DE CAPTAGE DE LA SOURCE IZAURE


Rapport_prealable_Izaure_v2.pdf
5.95 Mo

Règlement d'assainissement


REGLEMENT_ASSAINISSEMENT_ACCOUS.pdf
0.64 Mo

Règlement du service de l'eau potable

Le réglement de l'eau potable a été voté par le conseil municipal le 24 septembre 2021


REGLEMENT_EAU_24092021-tampon_-1-.pdf
0.53 Mo